BILLETTERIE DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE

 

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Maîtrise d’ouvrage

 

Mairie de Bourg-la-Reine

6 Boulevard Carnot - 92340 Bourg-la-Reine

Représentant légal : Patrick DONATH, Maire de Bourg-la-Reine

 

Conception, réalisation & hébergement

 

Rodrigue SAS

2, rue des Tartres

95110 SANNOIS

Site Internet : www.rodrigue-solutions.com

 

Confidentialité – Données personnelles

 

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Mairie de Bourg-la-Reine

DPO

6 boulevard Carnot

92340 Bourg-la-Reine

dpo@bourg-la-reine.fr

 

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Responsabilité

 

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Propriété intellectuelle

 

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Les logotypes présents sur le site Internet

 

Tous les logotypes, présents sur le site Internet de la mairie de Bourg-la-Reine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

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Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de Bourg-la-Reine sur le site sortir.bourg-la-reine.fr

 

Loi applicable et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.