BILLETTERIE DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE
Le présent site www.sortir.bourg-la-reine.fr est la propriété de la mairie de Bourg-la-Reine.
Maîtrise d’ouvrage
Mairie de Bourg-la-Reine
6 Boulevard Carnot - 92340 Bourg-la-Reine
Représentant légal : Patrick DONATH, Maire de Bourg-la-Reine
Conception, réalisation & hébergement
Rodrigue SAS
2, rue des Tartres
95110 SANNOIS
Site Internet : www.rodrigue-solutions.com
Confidentialité – Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité et en conformité au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Mairie de Bourg-la-Reine
DPO
6 boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
dpo@bourg-la-reine.fr
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des "Données personnelles" consultées nos conditions générales de vente.
Responsabilité
La mairie de Bourg-la-Reine n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de la mairie de Bourg-la-Reine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sortir.bourg-la-reine.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la mairie de Bourg-la-Reine. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la mairie de Bourg-la-Reine.
L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, sur un support papier, audio ou informatique, du site, est donc autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville de Bourg-la-Reine, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sous réserve des dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, pour toute utilisation autre que personnelle ou modification de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être formulée de manière générale par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine - 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine
Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, présents sur le site Internet de la mairie de Bourg-la-Reine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo Sortir à BLR est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Traces utilisateurs (cookies)
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur) peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la mairie de Bourg-la-Reine à l'employer.
Ils pourront s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l'arrivée d'un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu'aux seules fins d'analyse et d'optimisation du site par la mairie de Bourg-la-Reine, qui s'engage à n'en faire aucune autre utilisation.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de Bourg-la-Reine sur le site sortir.bourg-la-reine.fr
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.